Évier ou WC bouché à Paris : qui paie le débouchage, locataire ou propriétaire ?

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixe la liste des réparations locatives. Pour les canalisations d’eau, il met à la charge du locataire le dégorgement et le remplacement, notamment, des joints et des colliers. Un évier, un lavabo, une douche ou des toilettes bouchés par l’usage relèvent donc en principe du locataire.

La loi du 6 juillet 1989, que reprend un guide préfectoral de 2005, écarte les réparations locatives lorsqu’elles sont occasionnées par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou la force majeure. Si le bouchon tient à l’état de la canalisation elle-même, et non à ce qui y a été jeté, la dépense revient donc au propriétaire, même si le dégorgement figure dans la liste.

Le locataire peut aussi se dégager en montrant qu’une grosse réparation revenant au propriétaire est à l’origine du désordre. À l’inverse, un bouchon dû à sa négligence reste à sa charge, même s’il est le fait d’une personne qu’il héberge.

C’est la règle de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement. Quand un désordre vient d’une partie commune, une descente par exemple, il est possible d’agir contre la copropriété.

Pour le débouchage d’une colonne commune, la réponse dépend donc de la nature de la canalisation et de votre règlement de copropriété. Si plusieurs logements s’écoulent mal en même temps, prévenez le syndic ou le gardien avant de faire venir votre propre plombier, et demandez-lui ce que prévoit le règlement.

Ces règles figurent à l’article L. 1331-30 du Code de la santé publique et dans un arrêté du 10 juillet 2024, selon la page de la Ville mise à jour le 20 avril 2026. Elles posent plusieurs conditions :

• l’installation est interdite si le logement a déjà des toilettes, ou si un WC classique peut techniquement y être posé ;
• l’isolation phonique doit être renforcée, et l’électricité conforme à la norme NF C 15-100, avec mise à la terre et différentiel 30 mA ;
• en copropriété, l’assemblée générale doit l’autoriser ; la Ville conseille de remettre au syndic un descriptif, le plan du logement et celui de l’étage, avec le trajet jusqu’à la colonne d’eaux-vannes.

Pour le débouchage d’un broyeur, on raisonne comme pour un WC classique : l’usage d’un côté, l’usure de l’appareil de l’autre. La réparation des WC et sanibroyeurs a sa propre page.

1. Situez le problème. Un seul appareil touché oriente vers votre logement ; plusieurs logements touchés, vers une colonne d’eaux usées bouchée.
2. Canalisation commune possible : prévenez le syndic ou le gardien avant toute intervention.
3. Bouchon chez vous : tentez d’abord les gestes simples pour déboucher une canalisation, sans produit chimique ; s’il résiste, faites déboucher. Chez BUILDING PRO, le débouchage se facture de 132 à 275 €, déplacement compris, montant annoncé avant le déplacement.
4. Usure suspectée : demandez au plombier de noter sur la facture où se trouvait le bouchon et ce qui l’a causé, puis écrivez au propriétaire en la joignant.

Prix annoncé, devis, facture : les obligations du dépanneur sont détaillées dans notre article pour reconnaître un plombier sérieux.